3.Le propriétaire d’un bâtiment résidentiel doit fournir à ses occupants les contenants rigides autorisés, si l’espace le permet, d’un volume suffisant pour l’entreposage des matières résiduelles.
Dans le cas d’un bâtiment mixte, la gestion des matières résiduelles de la partie résidentielle et la gestion des matières résiduelles de la partie non résidentielle sont séparées, chacune de ces parties étant régie, au sens du présent règlement, comme un bâtiment résidentiel ou non résidentiel indépendant.
3.Le propriétaire d’un bâtiment résidentiel doit fournir à ses occupants les contenants autorisés, d’un volume suffisant pour l’entreposage des ordures et des matières recyclables en vue de la collecte.
Dans le cas d’un bâtiment mixte, la gestion des matières résiduelles de la partie résidentielle et la gestion des matières résiduelles de la partie non résidentielle sont séparées, chacune de ces parties étant régie, au sens du présent règlement, comme un bâtiment résidentiel ou non résidentiel indépendant.
3.Le propriétaire d’un bâtiment résidentiel doit fournir à ses occupants les contenants autorisés, d’un volume suffisant pour l’entreposage des ordures et des matières recyclables en vue de la collecte.
Dans le cas d’un bâtiment mixte, la gestion des matières résiduelles de la partie résidentielle et la gestion des matières résiduelles de la partie non résidentielle sont séparées, chacune de ces parties étant régie, au sens du présent règlement, comme un bâtiment résidentiel ou non résidentiel indépendant.
